CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles conclues entre Vibrance SARL – société au capital de 12.000 € dont le siège social est situé au 18b rue Haute, L-1718 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B2267848 – et ses Clients (professionnels ou particuliers) souhaitant accéder aux Services et produits proposés via les sites du réseau (Soindevie.com, Impactelemonde.com, Vibrance.lu, Academie-de-lumiere.com, Sylvain-munsch.com, EncoreRienVu.com, Vibrance.learnybox.com, etc.). La Société est représentée par Sylvain Munsch (Fondateur) et Lucas Fanchon (actionnaire), lesquels interviennent dans la conception, la commercialisation et la qualité des offres.

IMPORTANT – EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET LES ACCEPTER SANS RÉSERVE. En cochant la case prévue à cet effet ou en confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV.

PRÉAMBULE – OBJET STATUTAIRE DE LA SOCIÉTÉ

Le Client est informé que l'objet de Vibrance SARL est défini dans ses statuts et comprend notamment :

• La création, la conception et l’édition de travaux graphiques liés à l’industrie de l’image, ainsi que la réalisation de supports audiovisuels.

• La création, la conception et le développement de sites internet, tirages de photographies et supports de communication.

• La proposition de formations directement ou indirectement liées à cet objet, ainsi que l’activité d’agence de communication.

• Le conseil et l’accompagnement à la personne, la prestation de soins à la personne et de soins de bien-être complémentaires à la médecine allopathique (tels que sophrologie, hypnose, magnétisme, massage, pratiques vocales, musicales ou art thérapie, etc.), ainsi que la formation à ces pratiques (en groupe, individuel, présentiel et distanciel).

• La prestation de tous services et la vente de biens y relatifs pour son propre compte ou pour le compte d’autrui (évènements, conférences, salons, concerts, voyages, retraites, photographie, graphisme, produits dérivés, etc.).

• L’exécution d’activités photographiques (intérieur et extérieur) et de tous services y afférents (création et édition de travaux graphiques, supports audiovisuels, développement de sites internet, tirages de photographies, formations, etc.).

• La conclusion de contrats d’emprunt, l’octroi de cautionnements ou garanties, ainsi que toutes opérations relatives à la prise de participations dans toute entreprise et à des opérations immobilières, commerciales, industrielles ou financières visant à favoriser le développement des activités susmentionnées.

Ce préambule a vocation à informer le Client de l’ensemble des activités et domaines d’intervention de la Société telles que définies par ses statuts. Il ne constitue pas une modification des CGV mais complète la compréhension de l’offre globale proposée par Vibrance SARL.

ARTICLE 1 – DÉSIGNATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Désignation du vendeur Les sites appartenant au réseau de Vibrance SARL (Soindevie.com, Impactelemonde.com, Vibrance.lu, Academie-de-lumiere.com, Sylvain-munsch.com, Vibrance.learnybox.com, etc.) sont édités par la Société. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services et produits (formations, ateliers, soins énergétiques, consultations, documents, supports, etc.) conclues par la Société auprès de ses Clients via ces sites.

1.2 Champ d’application Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

ARTICLE 2 – LIMITATION D’ÂGE

• Pour les produits physiques et électroniques, l’accès est réservé aux personnes de plus de 16 ans.

• Pour les Services (coaching, ateliers, séminaires, formations, soins énergétiques, etc.), l’accès est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale, notamment pour les prestations de groupe ou spécifiques.

Tout inscrit à la newsletter ou Client ne remplissant pas ces critères sera supprimé ou remboursé, avec restitution éventuelle des produits concernés.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES ET PRODUITS

La commande précise les Services et/ou produits fournis par la Société, qui comprennent notamment :

• Programmes et formations en ligne

• Webinaires, vidéos en direct et en replay

• Ateliers, séminaires et consultations (individuelles ou collectives)

• Soins énergétiques (en cabinet ou à distance) et prestations de bien-être

• Documents, fichiers téléchargeables et modèles de supports

• Accompagnement personnalisé et coaching

Les descriptions détaillées de chaque offre sont disponibles sur les pages dédiées du Site. Les illustrations et photographies utilisées ne constituent pas un document contractuel.

ARTICLE 4 – ACCÈS AUX SERVICES

• Modalités d’accès Les Services sont réservés aux personnes physiques dûment autorisées par la Société. Lors de la souscription, un code d’accès personnel, individuel, confidentiel et intransmissible est attribué au Client.

• Sécurité et Responsabilité Le Client est responsable de la confidentialité de son code d’accès et s’engage à notifier immédiatement la Société en cas de perte ou de vol. Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité du Client.

• Restrictions d’accès Les séances et consultations sont réservées aux personnes majeures, ou aux mineurs accompagnés et autorisés (pour les enfants de plus de 13 ans, lorsque cela est prévu).

ARTICLE 5 – GARANTIES

5.1 Garantie générale La Société s’engage à fournir les Services pendant la période convenue, dans la limite d’une utilisation raisonnable par le Client. En cas de dysfonctionnement technique ou d’interruption due à des contraintes extérieures (maintenance, panne, etc.), le Client doit en informer la Société dans un délai de 24 heures. La sécurité des communications sur Internet ne pouvant être garantie, la Société décline toute responsabilité pour les difficultés d’accès.

5.2 Garantie « satisfait ou remboursé » Certaines offres bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours. Dans ce cas, le Client dispose de 30 jours à compter de la commande pour demander un remboursement, sous réserve des conditions spécifiées lors de l’achat.

ARTICLE 6 – CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

6.1 Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, généralement 20 % pour la France), hors frais de port et de traitement. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Commandes et Facturation La vente est définitive après confirmation par e-mail de la Société et l’encaissement total (ou partiel, dans le cadre d’offres spécifiques). Une facture est émise dans un délai raisonnable et est accessible sur demande.

6.3 Modalités de règlement Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

• Paiement par carte bancaire via des systèmes sécurisés (Stripe, Paypal, LearnyPay, etc.)

• Paiement par chèque bancaire (remis à l’encaissement) En utilisant ces systèmes, le Client accepte également les conditions générales des prestataires de paiement (liens vers leurs CGV sont disponibles sur le Site). En cas de retard ou de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services et d’appliquer des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6.4 Rétractation Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à fournir de motif, à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :

• Voie postale : Vibrance SARL, 18b rue Haute, L-1718 Luxembourg

• E-mail : sylvain@vibrance.lu Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.

6.5 Annulation de rendez-vous ou de formation Le Client peut annuler une prestation selon les délais suivants :

• Séances individuelles : au moins 48 heures avant la date prévue.

• Séances de groupe et formations : au moins 5 jours ouvrés avant le début de la session. Passé ces délais, aucun remboursement ni échange ne sera proposé, sauf en cas d’annulation par la Société (où un remboursement intégral sera effectué).

6.6 Disponibilité Les Services et produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks ou places disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra bénéficier d’un Service équivalent ou d’un remboursement intégral dans un délai de 7 jours.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité Générale La responsabilité de la Société se limite aux dommages directs prouvés et, pour les Clients professionnels, est plafonnée au montant payé pour le Service concerné. La Société décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial, etc.) ainsi que pour les difficultés inhérentes à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion, virus).

7.2 Non-responsabilité Médicale Les soins énergétiques, ateliers et autres Services de bien-être proposés par Vibrance SARL – sous la direction de Sylvain Munsch et Lucas Fanchon – sont à titre d’accompagnement et de développement personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ni à un traitement allopathique. Aucun diagnostic médical n’est établi par la Société et le Client est invité, en cas de doute, à consulter un professionnel de santé.

7.3 Contenu Généré par les Utilisateurs Les contributions (commentaires, articles, etc.) publiées par les utilisateurs sur les sites concèdent à la Société un droit d’utilisation, d’adaptation et de diffusion sur tous supports et médias.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE ET INCAPACITÉ DE FOURNIR LE SERVICE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions de télécommunications, pannes d’énergie, etc.) ou à l’incapacité temporaire d’un expert (maladie, accident). Dans ce cas, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remboursement partiel ou le report du Service.

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

9.1 Résiliation par le Client Le Client peut résilier le Service à tout moment, tout en restant redevable des sommes dues pour les Services déjà consommés. La demande de résiliation doit être adressée par :

• Voie postale : Vibrance SARL, 18b rue Haute, L-1718 Luxembourg

• E-mail : sylvain@vibrance.lu

9.2 Résiliation par la Société La Société se réserve le droit de résilier immédiatement le Service en cas de non-paiement, de non-respect des présentes CGV ou de violation des droits de propriété intellectuelle. Tout retard de paiement de plus de 30 jours pourra entraîner des pénalités (taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €).

9.3 Modification des CGV La Société peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. En cas de refus des nouvelles conditions, la Société pourra mettre fin au contrat.

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande et de l’utilisation des Services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation luxembourgeoise. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

• E-mail : contact@sylvain-munsch.com Les données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et en conformité avec les obligations légales.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos, documents, etc.) disponibles sur les sites et supports de la Société demeurent la propriété exclusive de Vibrance SARL et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Le Client s’engage, lors du partage sur les réseaux sociaux, à inclure un lien vers le Site et à respecter les conditions de citation (maximum trois phrases textuelles).

ARTICLE 12 – AFFILIATION

Vibrance SARL propose un programme de partenariat permettant aux Affiliés de diffuser ses produits en échange de commissions ou de produits gratuits. La participation au programme implique l’acceptation des conditions spécifiques qui seront communiquées par e-mail. Les commissions sont attribuées par défaut au premier parrain, sauf réaffectation validée par le Client, et sont acquises à l’issue de la période de garantie du Service. Les versements s’effectuent par virement bancaire sur présentation d’une facture en règle.

ARTICLE 13 – COMMUNICATION ET RÉFÉRENCES CLIENT

Le Client autorise la Société à mentionner son nom et une description objective des Services fournis à des fins de communication commerciale, de prospection ou d’études internes (site, présentations, rapports aux actionnaires, etc.).

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

14.1 Responsabilité Globale La Société fournit les Services « en l’état » et sa responsabilité se limite aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par le Client. Elle décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.) et pour les difficultés liées à l’utilisation d’Internet.

14.2 Non-responsabilité Médicale Les soins énergétiques et autres Services de bien-être proposés par Vibrance SARL – sous la direction de Sylvain Munsch et Lucas Fanchon – n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Le Client doit consulter un professionnel de santé en cas de doute. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de ses Services.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (RÉPÉTÉ)

Les outils, méthodes, supports pédagogiques et savoir-faire développés par la Société demeurent sa propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une infraction susceptible de poursuites.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en français et régies par le droit luxembourgeois (ou, pour certaines prestations, par le droit français). En cas de litige, seul le texte français fera foi. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

ARTICLE 17 – LITIGES

• Pour les Clients consommateurs : Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du droit de la consommation.

• Pour les Clients professionnels : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Luxembourg sera exclusivement compétent.

Vibrance SARL – 18b rue Haute, L-1718 Luxembourg – RCS de Luxembourg B2267848Affiliations et autorisations : n°43394-1, n°10058691/0, n°10058691/1, n°10058961/2

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.